PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7a rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin